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À la conquête de la sécurité ? La Mutualité et les mutualistes à Grenoble (1803-1945)

frPublié en ligne le 18 septembre 2015

Par Julien Caranton

Résumé

Cet article présente une recherche doctorale menée sur le milieu mutualiste à Grenoble entre 1803 et 1945. Le premier intérêt de cette recherche réside dans la méthodologie employée. En recourant aux approches prosopographique et microhistorique, l’objectif est de centrer l’analyse sur les administrateurs et les bénéficiaires de ces associations de prévoyance sociale. Elles offrent la possibilité d’appréhender les pratiques collectives et individuelles de sécurité sociale, de les lier aux organisations du travail de l’époque et à la gestion des cycles de vie. Le second est la chronologie choisie. Celle-ci permet de mettre en lumière les enjeux et les mécanismes qui conduisent aux mutations des systèmes de sécurité sociale.

Abstract

Abstract. This paper presents a research about the mutuality in Grenoble between 1803 and 1945. The first interest is this methodology. Prosopography and microhistory methods make it possible to analyze collective and individual practice of foresight, and not only the institution. Who are administrators and beneficiaries? Which knowledge administrators have? The second interest is the chronology. It offers the possibility to apprehend the stakes and the mechanisms which drive the different social security systems to mute.

Introduction

1L’abandon des politiques économiques keynésiennes au cours des années 1980 et la réorientation des politiques sociales comme soutien à l’offre ont placé sur le devant de la scène les notions de flexisécurité et de sécurisation des parcours professionnels. Actuellement, la question centrale est de savoir comment concilier mobilité des travailleurs et un modèle de protection sociale construit dans le cadre de la société industrielle d’après-guerre (Boltanski 2011; Guillemard 2008a). Cette problématique rend intéressante une mise en perspective historique sur la longue durée pour analyser les mécanismes ainsi que les enjeux socioéconomiques et politiques conduisant à des transformations profondes des systèmes de sécurité sociale.

2Les sociétés de secours mutuels (SSM) sont des associations de prévoyance sociale gérées bénévolement par des membres élus en assemblées générales. Sans système d’assurances sociales obligatoire, ce sont à elles que l’Etat libéral du XIXe siècle laisse le soin d’assurer la sécurité des ouvriers « prévoyants ». Leur principale prérogative est le risque maladie en prenant en charge les frais médicaux et pharmaceutiques et en indemnisant partiellement le travailleur en cas d’incapacité de travail. Au milieu du XIXe siècle, elles commencent aussi à octroyer des pensions de vieillesse en faveur des mutualistes âgés. Cependant, la nature et le montant des prestations diffèrent localement et selon leur recrutement : professionnel/interprofessionnel ; masculin/féminin (Hatzfeld 1984). À Grenoble, cette institution, implantée dès 1803, assure très rapidement la sécurité d’une large part des ouvriers, des boutiquiers et commerçants. Alors qu’au XIXe siècle, l’individu est « l’entrepreneur » de sa sécurité, la généralisation d’un salariat « moderne » au lendemain de la Première Guerre amène progressivement les mutualistes sur le terrain de la protection sociale et des assurances sociales obligatoires. Le cadre de l’entreprise s’impose progressivement dans le champ de la protection sociale.

3Il convient de s’interroger sur les pratiques collectives et individuelles des mutualistes, de voir comment l’institution et ses administrateurs se sont adaptés – ou non – aux mutations socioéconomiques et politiques. Le recours aux approches prosopographique et microhistorique, c'est-à-dire fondées sur la reconstruction d’itinéraires de mutualistes, permet de centrer l’analyse sur les administrateurs – qui sont-ils, quel savoir-faire possèdent-ils ? - ainsi que sur les bénéficiaires et leurs stratégies de prévoyance sociale. Elles complètent une recherche sur l’institution plus classique.

4Le premier temps de cette contribution propose un bilan des recherches menées sur l’histoire de la mutualité. Le second présente les sources et la méthodologie employées pour répondre à cette problématique. Enfin, cet article se termine par un aperçu des premiers résultats que laisse envisager cette recherche.

1. L’histoire de la Mutualité : trente années de recherches

5L’histoire se problématisant avant son temps, c’est la crise économique des années 1970 et « la remonté de l’incertitude » (Castel 2003, p. 39) qui amènent les historiens sur le terrain de la protection sociale. Jusqu’à la fin des années 1970, l’histoire de la protection sociale est institutionnelle ou, en ce qui concerne la mutualité, analysée comme simple étape transitoire vers le syndicalisme ouvrier (Gibaud 1986, p. 13)

6Le contexte des années 1980 met en lumière la thèse du sociologue Henri Hatzfeld interrogeant les origines de la Sécurité sociale. Parue deux ans avant le choc pétrolier, elle est alors qualifiée de « pionnière » (Fukusawa 2002). Selon lui, « la thèse de la sécurité sociale ‘conquête ouvrière’ » formulée au lendemain de la Libération est une construction sociale (Hatzfeld 2004, p. 103). Les origines modernes de notre système de protection sociale seraient d’abord à aller chercher du côté des institutions patronales du XIXe siècle et surtout de la première moitié du XXe siècle lorsque le salariat tend à s’imposer comme système d’engagement dominant (Hatzfeld 2004). En analysant les différentes institutions de prévoyance et de protection sociales, les attitudes – patronales, ouvrières - et les rapports de force face au principe d’assurance obligatoire, la thèse d’Henri Hatzfeld ouvre la voie à une histoire et sociohistoire de la protection sociale.

7Au début des années 1980, le contexte socioéconomique et la volonté pour la mutualité française de connaître son passé vont focaliser les premières recherches sur l’institution mutualiste. Depuis une trentaine d’années, de nombreux travaux se sont penchés sur l’histoire de la mutualité. Plusieurs thématiques ont été particulièrement travaillées. La première, ce sont les rapports que les mouvements ouvriers et syndicaux ont entretenus avec la mutualité. L’historien Michel Dreyfus s’est intéressé à cette « exception française » qui se traduit par un éloignement des mouvements ouvriers puis syndicaux de la mutualité sous le Second Empire (Dreyfus 1996, 2001). La législation impériale de 1852 institue un statut de société approuvée par l’Etat en opposition avec celles simplement autorisées à exister. En contrepartie d’avantages financiers, ce nouveau statut impose à celles qui le choisissent l’obligation d’intégrer des membres honoraires. De plus, c’est l’Empereur, par l’intermédiaire des préfets, qui nomme leurs président(e)s. Cet outil de contrôle conduit définitivement ce type de sociétés sur le terrain de la protection sociale.

8Dans le sillon de la thèse d’Henri Hatzfeld, de nombreuses recherches ont tenté d’analyser la place particulière de la mutualité dans les politiques de protection sociale (Dumons, Pollet 1994; Gibaud 1986; Gueslin 1998). Ces recherches ont mis en évidence l’importance des législations impériale de 1852 et républicaine de 1898. Cette dernière, qualifiée de Charte de la Mutualité, marque une étape fondamentale dans l’histoire de cette institution. Elle supprime un cadre administratif restrictif mis en place sous le Second Empire, étend son champ d’intervention en lui permettant notamment l’indemnisation temporaire du chômage (Dreyfus, Gibaud, Gueslin 1999, p. IX). Surtout, elle permet la création d’unions et de caisses autonomes. En plein débat sur les Retraites Ouvrières et Paysannes, il s’agit d’un tournant décisif vers la gestion de l’assurance sociale obligatoire. Cent ans après la promulgation de la Charte de la Mutualité, un colloque international a comparé la place de la mutualité dans les politiques sociales nationales (Dreyfus, Gibaud, Gueslin 1999).

9Ensuite, des recherches ont souligné le rôle de cette institution dans la médicalisation de la société française (Faure 1984; Guillaume 2000). Enfin, la remise en cause de notre système de protection sociale par le courant néolibérale a poussé les historiens à s’intéresser aux relations entre les milieux assurantiels et mutualistes (Gibaud 1998, 1999; Toucas-Truyen 1998). Ces travaux ont montré comment les actuariels, par l’intermédiaire de groupes parlementaires et d’institutions spécifiques, ont tenté d’imposer leur langage et leurs techniques gestionnaires à des mutualistes jugés trop « imprévoyants » au cours des années 1880-1890. La proclamation de la Charte de la Mutualité marque la victoire du courant solidariste sur le courant assurantiel.

10Aujourd’hui, l’histoire de la mutualité constitue un champ historiographique fécond. Pourtant, comme le souligne Bruno Valat, la composition sociologique de cette institution est peu connue (Valat 2004). L’explication réside principalement dans la complexité à rassembler des sources sur les bénéficiaires et par l’absence de recherche microhistorique. La loi impériale de 1852 est présentée comme un outil d’ouverture aux catégories sociales moyennes : commerçants, employés etc. Pourtant, certaines études localisées ont mis en lumière une surreprésentation ouvrière au début du XXe siècle (Marchal 1985). Plutôt que de réfléchir en termes de catégories sociales, souvent mouvantes pour le XIXe siècle, il peut être davantage pertinent de comprendre comment les individus construisent leur protection au cours de leur vie en fonction de leurs opportunités et capacités d’épargne. Une question similaire se pose à l’égard de la faible représentation féminine au sein du mouvement mutualiste (Toucas-Truyen 2004). Quels processus font de Grenoble une des villes les plus féminisées en matière de mutualité ?

11Enfin, si les figures nationales du mouvement mutualiste sont bien connues (Dreyfus 1996), l’historiographie possède peu d’éléments à l’égard des administrateurs locaux (pour des recherches localisées, voir les thèses de Delbrel 2006; Toucas-Truyen 1995). Cela induit d’ailleurs une méconnaissance du savoir-faire mutualiste et des administrateurs à la base de ce mouvement : qui sont-ils, quels savoirs possèdent-ils, pourquoi gèrent-ils ces associations, qu’attendent-ils en retour ?

2. Méthodologie et sources

12L’objet de cette seconde partie est de démontrer l’intérêt des approches prosopographique et microhistorienne pour approfondir les travaux sur l’institution mutualiste.

2.1. Le terrain grenoblois, un laboratoire idéal pour une approche prosopographique

13Une recherche sur le milieu mutualiste grenoblois est pertinente à plusieurs égards. Ce mouvement y est précoce puisque la première société, celle des Gantiers, est autorisée en 1803. Encouragée par l’autorité municipale, la mutualité progresse rapidement. Si, durant les premières décennies du XIXe siècle, dans la filiation des confréries d’Ancien Régime, ces associations s’organisent sur la base du métier, ce sont celles dont le recrutement est interprofessionnel qui s’imposent au tournant des années 1840-1850. En 1858, 36% de la population urbaine de plus de 15 ans appartient à au moins une société. Cela représente 50% de la population masculine et 26% de la population féminine de plus de 15 ans (d’après les données fournies par Taulier 1860). Ces associations regroupent des femmes et des hommes de métiers ainsi que les « nouvelles » catégories sociales moyennes – employés de commerce, comptables etc. – qui s’y joignent au milieu du siècle.

14Une autre spécificité du milieu grenoblois est sa forte féminisation. En 1852, les femmes représentent 45,6% des effectifs mutualistes locaux alors qu’à l’échelle nationale , elles n’équivalent qu’à 9,5% des membres participants (Toucas-Truyen 2004, p. 62). Cette spécificité s’explique par l’essor international de la ganterie grenobloise qui nécessite une main-d’œuvre féminine importante pour la couture des gants. Le recensement municipal de 1856 dénombre plus de 2 300 gantières pour une population féminine de plus de 15 ans de 12 639.

15Selon les rapports nationaux, à la fin de l’année 1869, 70% des sociétés ont opté pour l’approbation (Gueslin 1998, p. 219). Ces chiffres doivent néanmoins être atténués en raison du refus de certaines sociétés à se déclarer auprès des autorités. Jusqu’à la promulgation de la Charte de la Mutualité, la majorité des sociétés grenobloises restent en dehors de ce patronage étatique. Cette relative indépendance en matière de gestion financière et administrative favorise l’innovation sociale. Le développement de la mutualité n’est pas qu’extensif, les mutualistes intensifient leur sécurité. Des sociétés qualifiées de « supplémentaires » sont créées dans le but d’accorder davantage de secours à des individus déjà inscrits à d’autres sociétés. C’est aussi au milieu du siècle que ces associations commencent à distribuer et garantir des pensions vieillesse en distinguant d’une manière comptable les secours maladie et retraite. En outre, des sociétés dédiées uniquement au risque vieillesse sont fondées. La première – l’Union Fraternelle, créée en 1847-, est une émanation féminine et se fixe comme objectif de pallier l’usure physique des couturières de gants. La prise en charge précoce des « retraites » apparaît là encore comme une spécificité locale au regard du mouvement globale (Pollet 1999).

16Enfin, plusieurs recherches ont souligné la difficulté à rassembler des sources produites par les associations mutualistes en dehors des comptes-rendus de gestion transmis aux préfectures (pour un exemple récent, voir Delbrel 2006, p. 22‑23). Le fonds de l’Union départementale des sociétés mutualistes de l’Isère offre au chercheur la possibilité de travailler sur de nombreux registres d’assemblées générales, de conseils d’administration, de registres de comptabilité et de matricules d’adhérents.

2.2. Les administrateurs et les bénéficiaires

17Il s’agit de présenter ici la manière dont on peut analyser la sociologie des administrateurs et des bénéficiaires de ces associations.

2.2.1. L’institution mutualiste et ses administrateurs

18Dans ce type de recherche, le piège est d’éviter d’ « institutionnaliser les acteurs dans une tendance fonctionnaliste » (Revel 1995, p. 67). L’institution « formalise un ensemble de conventions qui sont les formes réglées de l’échange » (Revel 1995, p. 81). Le rôle des agents y est donc primordial et permet de « regarder autrement » les institutions (Lemercier 2005). Ces dernières ne sont pas des créations ex-nihilo imposant leurs normes et règles. Elles ne sont pas non plus « les camouflages de pratiques inscrites dans les seuls rapports de forces » (Revel 1995, p. 84). Jacques Revel emploie les termes de négociations et de transactions (Revel 1995, p. 84). Ces interrelations entre l’institution et ses normes d’un côté, et les acteurs de l’autre, forment donc une configuration sociale mouvante dans le temps.

19Comme le souligne Christian Topalov à propos des réformateurs sociaux de la fin du XIXe siècle, les agents attendent une contrepartie à leur engagement (Topalov 1999a, p. 358‑359). Les individus bénévoles qui administrent les SSM sont des mutualistes convaincus. Ils gèrent d’ailleurs leur propre sécurité. Mais ce serait une erreur de ne pas voir qu’ils se servent également de l’institution et de la visibilité sociale qu’elle offre, de ses agents et de leur savoir-faire. Le concept sociologique de carrière s’avère alors précieux (à propos de cette malléabilité Fossier, Gardella 2003). Pour le sociologue américain Howard S. Becker, celui-ci « désigne les facteurs dont dépend la mobilité d’une position à une autre, c’est-à-dire aussi bien les faits objectifs relevant de la structure sociale que les changements dans les perspectives, les motivations et les désirs de l’individu » (Becker 1985, p. 47). Elle permet de saisir les interactions successives entre les actions d’un individu et les normes et règles imposées par la structure sur celui-ci tout au long du cycle de vie. Ce concept apparaît moins déterministe que celui de trajectoire faisant implicitement référence à la notion bourdieusienne d’habitus (voir à ce sujet Passeron 1990). Appliqué à notre recherche, ce concept offre la possibilité de mesurer l’impact de l’engagement mutualiste dans les parcours de vie des individus étudiés.

20L’approche prosopographique offre la possibilité d’analyser la composition de ce groupe en interrogeant certaines de leurs caractéristiques biographiques communes (à propos de cette approche, voir Brunier, Krautberger 2010; Lemercier, Picard 2010; Charle 2013, p. 94‑108). Dans le cadre de cette recherche, il a été choisi de « séquencer » les parcours des individus étudiés de la manière suivante : itinéraires mutualistes (fonctions administratives diverses au sein d’une ou plusieurs sociétés), professionnels (évolution des appellations professionnelles renseignés par les recensements de population et l’état civil), engagements civiques ou associatifs (siège au conseil municipal par exemple), récompenses sociales (médailles décernées par l’institution mutualiste notamment). Ce travail prosopographique et longitudinal n’est réalisable qu’au détriment d’un long travail de dépouillement d’archives et d’organisation au sein d’une base de données.

21Les registres d’assemblées générales et de conseils d’administration de ces associations permettent de reconstruire la composition des bureaux. Ensuite, il s’agit de reconstituer les différentes séquences interrogées : sources nominatives pour l’évolution des parcours professionnels, d’institutions diverses (listes de conseils municipaux par exemple), données patrimoniales etc. Les récompenses mutualistes sont également une source précieuse pour analyser les carrières mutualistes (au sujet des récompenses républicaines Dumons, Pollet 2009). Elles sont instaurées en 1852. Triennales, elles récompensent les membres titulaires et honoraires des sociétés approuvées par l’Etat qui fournissent des « efforts extraordinaires » dans leur administration. Elles sont graduelles : mention honorable, médailles de bronze, d’argent puis d’or. En 1898, la « républicanisation » de la mutualité entraîne une multiplication des récompenses puisqu’elles s’ouvrent aux sociétés dites libres (anciennement simplement autorisées). En 1905, elles deviennent biannuelles. L’hypothèse est qu’elles ne sont pas une simple récompense des efforts et du temps fournis à la gestion d’une société mais qu’elles sont également une ressource que l’individu peut mobiliser. L’engagement féminin est-il autant valorisé que le masculin ?

2.2.2. Les bénéficiaires et leur protection

22Pour la sociologue Anne-Marie Guillemard, « la notion de cycle de vie est un analyseur précieux pour comprendre les désengagements/réengagements à l’œuvre entre marché du travail et protection sociale et analyser leurs conséquences sur l’émergence de nouveaux risques individuels et sociaux appelant un retour à l’invention de nouvelles politiques de protection sociale » (Guillemard 2008b, p. 26). L’objectif des agents est de conserver un niveau de vie homogène tout au long de leur vie, principalement dans l’optique de la « retraite ». Elle s’avère donc primordiale pour comprendre les mutations de cette dialectique sphères du travail/systèmes de protection sociale/gestion du cycle de vie. Ainsi, l’on peut mettre en exergue les changements de signification des notions de sécurité (Hatzfeld 2004; Castel, Haroche 2005; Castel 1999) ou de retraite (Renard 1992; Dumons, Pollet 1995) entre les XIXe et XXe siècles et, par conséquent, les différentes manières pour les individus d’envisager et de construire leur sécurité.

23Les registres matricules de ces associations renseignent les éléments biographiques essentiels des sociétaires : nom et prénom, date et lieu de naissance, date d’adhésion et de décès ou de radiation. Ils offrent la possibilité de reconstruire les projets de prévoyance sociale à l’échelle individuelle ou du noyau familial au XIXe siècle. En effet, un regroupement de matricules dans une base de données met en exergue les multiples adhésions d’un individu ou d’un couple. À combien de sociétés – de secours mutuels, supplémentaires, de retraite – appartient un individu ? À quel montant de prestation peut-il prétendre en cas de maladie ou lorsqu’il atteint l’âge de la « retraite » ? L’intérêt méthodologique est de croiser ces informations avec les séquences professionnelles et les données patrimoniales. Ces dernières sont accessibles par l’intermédiaire des mutations par décès. Ce sont des images synchroniques - en fin de vie –. Ces couples ont bien évidemment pu posséder davantage de biens auparavant mais il s’agit néanmoins d’un indicateur pertinent pour appréhender les stratégies de protection sociale (Bourdieu, Postel-Vinay, Suwa-Eisenmann 2004). La multiplicité des informations implique de travailler sur un échantillon qualitatif réduit. Celui-ci se compose de 44 couples dont le mari et la femme ont adhéré à une ou plusieurs sociétés. Une analyse similaire concerne 56 femmes mutualistes et célibataires. Selon nous, cette méthodologie s’avère particulièrement pertinente pour la période du XIXe siècle et son modèle libéral de sécurité-propriété atteignable grâce à une prévoyance libre et volontaire. Cette approche prosopographique doit être complétée par une analyse microhistorienne. Cette dernière « doit permettre d’enrichir l’analyse sociale, de la complexifier parce qu’elle prend en compte des aspects différents, inattendus, multipliés de l’expérience collective » (voir la préface de Jacques Revel à l’ouvrage de Levi 1989, p. XIII). C’est par la reconstitution la plus détaillée d’itinéraires de vie qu’il est possible d’appréhender certains parcours à priori « atypiques ». Comment, par exemple, certaines couturières de gants à la rémunération relativement faible possèdent en fin de vie d’importants capitaux mobiliers et/ou immobiliers ? De nombreuses sources s’offrent au chercheur pour compléter les zones d’ombre qu’une analyse biographique quantitative laisse entrevoir : archives notariales, matrices cadastrales, registres des contributions (patentes notamment) etc. Cela amène évidement à se pencher sur cette catégorie féminine de mutualiste-célibataire qui finalement est autant en mesure de transmettre un capital en fin de vie.

2.2.3. Le savoir-faire mutualiste

24En parallèle de cette recherche prosopographique et microhistorique, cette étude s’intéresse également au savoir-faire mutualiste et à ses mutations face aux innovations sociales introduites – gestion des retraites, des assurances sociales – et aux acteurs liés à cette institution.

25Cette thématique peut être travaillée d’une manière qualitative et quantitative. Les registres d’AG et de CA renseignent le chercheur sur la manière dont les mutualistes envisagent et évaluent le coût de la prévoyance sociale puis de la protection sociale. À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, plusieurs sociétés grenobloises publient des rapports de révision – annuels, quinquennaux ou décennaux – dans lesquels elles évaluent leur santé financière actuelle et à venir. La principale question est de savoir si les recettes suffiront à couvrir les dépenses maladie et retraite. Avec la gestion des retraites, la question démographique devient centrale. Ces documents exceptionnels permettent par exemple de voir quels types de sociétés – et donc d’administrateurs – sont capables d’utiliser des tables de mortalité dans le but d’effectuer des prévisions complexes. Au lendemain de la Première Guerre, la gestion des assurances sociales pose la problématique de la gestion de la sécurité du plus grand nombre.

26Les registres de comptabilité sont une autre entrée pour analyser les pratiques gestionnaires. Ceux-ci sont très souvent composés de la même manière. Dans la page consacrée aux recettes sont inscrits les intérêts - trimestriels ou semestriels selon la nature du placement - que produisent les capitaux. Enfin, à la fin de chaque trimestre, un rappel de leur structure est renseigné. Il est alors possible de construire une typologie des placements mutualistes. Ces registres peuvent également être traités d’une manière quantitative. On peut travailler sur les taux de rendement moyen annuel des placements mutualistes sur le temps long.

27Enfin, plus classiquement, la série X des archives départementales de l’Isère regroupe les données statistiques annuelles que les sociétés doivent fournir à la préfecture depuis la promulgation de la loi du 15 juillet 1850 : montant et nature des recettes et des dépenses ; nombre de malades, de décès ; effectifs des membres titulaires et honoraires etc.

3. Analyse et principaux résultats

28Cette dernière partie présente les principaux résultats de recherche. Elle distingue deux temps : celui de la prévoyance sociale puis celui de la protection sociale. Pour les mutualistes, ils correspondent à deux façons de concevoir, de gérer et de construire la sécurité.

3.1. Mutualité et libéralisme (1803-1898)

3.1.1. La sécurité-propriété : un modèle utopique ?

29Pour le sociologue Peter Wagner, le régime de modernité libéral restreinte propre au XIXe siècle est « fondé sur les significations imaginaires modernes de l’autonomie et de la maîtrise rationnelle, mais il essayait aussi d’en limiter les effets par des règles restrictives » (Wagner 1996, p. 96). Ces contraintes, « l’endiguement de l’utopie libérale », s’observent par exemple par une citoyenneté à l’accès réduit ou par la préférence pour l’économie nationale (Wagner 1996, p. 89‑94). À son analyse, il peut être intéressant d’y ajouter la notion de sécurité propre au dogme libéral qui, elle aussi, s’avère être « endiguée ». Tout au long du XIXe siècle, la sécurité est associée à la possession d’un patrimoine. C’est ce qu’Henri Hatzfeld nomme la sécurité-propriété (Hatzfeld 2004). C’est grâce à celle-ci que l’on se protège de risques tels que la maladie, le « manque d’ouvrage » ou la vieillesse (Castel, Haroche 2005). Jusqu’au tournant des XIXe et XXe siècles, la vieillesse ne s’assimile pas à une condition d’âge mais à l’impossibilité pour le travailleur âgé de vivre de son activité (Renard 1992). Les travailleurs valides travaillent donc jusqu’à leur décès.

30Au milieu du XIXe siècle, il est évident pour de nombreux observateurs sociaux que l’accès à la propriété immobilière ou industrielle se complexifie pour une large part de la société. Sous le Second Empire, la ganterie grenobloise connaît un essor international (Morsel, Parent 1991). Ce développement implique l’intégration d’une main-d’œuvre féminine et masculine sur le marché du travail et la constitution d’une « armée » de petits façonniers travaillant pour les grands fabricants (Côte 1902). Au lendemain du traité de libre-échange entre la France et l’Angleterre, on recense plus de 100 fabricants gantiers en ville. À ceux-là, il faut ajouter les artisans mégissiers ou teinturiers en peaux travaillant également à façon. En temps de fortes commandes, les fabricants activent leurs réseaux de façonniers employant une poignée d’ouvriers. À l’inverse, lorsque les commandes diminuent, « le petit patron sert, dans ce cas, d’Etat tampon » (Côte 1902, p. 65). De ce fait, la plupart d’entre eux oscillent entre les conditions d’ouvrier et de patron. Qu’ils travaillent ou non pour l’industrie gantière, les parcours de nos 44 couples étudiés soulignent la grande mobilité des travailleurs et l’importance du travail à façon. Plusieurs parcours mettent aussi en évidence que l’accès à un petit commerce apparaît comme une solution pour accéder à la propriété. Là encore, cette condition apparaît précaire puisque rares sont ceux dont l’activité perdure dans le temps.

3.1.2. Stratégies de prévoyance sociale

31Comme l’ont montré Maurizio Gribaudi et Alain Cottereau, tout au long du XIXe siècle, les individus ont sans cesse recours à des stratégies pour tenter de maîtriser ces cours de vie que l’on qualifierait aujourd’hui de flexibles : emploi provisoire dévalorisé d’attente ou polyvalence de métiers lorsque l’ouvrage manque (Cottereau, Gribaudi 1996), emploi de vieillesse (Cottereau 1983) lorsque l’individu trop âgé ne peut plus exercer son activité en raison d’une trop grande usure. Sur les 44 couples étudiés, 24 ne possèdent aucun patrimoine en fin de vie. Seulement 5 couples en possèdent un qui produit un revenu annuel suffisant pour vivre de leurs rentes. L’adhésion à une ou plusieurs SSM est un moyen complémentaire de se protéger contre la maladie et acquérir au moins une mince rente viagère permettant d’atténuer la perte de revenu. La multiplicité des adhésions dépend des capacités d’épargne de l’individu mais également de ses aspirations. D’une manière générale, ces parcours peuvent être séquencés en deux. La première séquence correspond à la construction de la prévoyance sociale. Elle intervient généralement entre la fin de l’apprentissage professionnel et la construction d’un foyer (mariage, naissance des enfants), ou bien lors de l’arrivée en ville pour un migrant. La seconde se caractérise par une tentative d’accès à la propriété immobilière ou industrielle lorsque le travailleur atteint, grâce à son savoir-faire, son salaire quotidien le plus élevé et qu’il peut épargner. Ce cycle est particulièrement visible chez les teinturiers en peaux. Cette activité, tributaire des commandes des gantiers, ne nécessite pas des locaux et un investissement en matériel important. Les recensements de population et les registres de patentes mettent en lumière une multitude de micro-ateliers à durée de vie limitée dirigés par des « patrons » oscillant entre les conditions d’ouvrier et d’artisan. Cette mobilité rend nécessaire l’adhésion à des SSM et des sociétés de retraite.

32Ce modèle de protection repose donc sur le couplage prévoyance sociale/stratégies individuelles. Il est une réponse à une organisation du travail éclatée et flexible, ainsi qu’à un cycle de vie binaire – enfance, travail - . Cependant, il rencontre d’indéniables limites face aux ruptures généralisées : crise de l’activité gantière ou cherté de la vie. Le risque, c’est de basculer dans le versant de l’assistance. À Grenoble, la précocité et l’ampleur du mouvement mutualiste permet la formation d’un maillage sur l’ensemble de la commune. Dès les années 1840, les dirigeants mutualistes sont reconnus comme les intermédiaires légitimes entre les couches populaires et l’autorité municipale. Ce statut leur permet de proposer des solutions, comme la constitution temporaire de coopératives alimentaires, lors de ces ruptures.

3.1.3. Innovations sociales et savoir-faire mutualiste

33C’est au milieu du siècle que les sociétés mutualistes locales commencent à gérer le risque vieillesse. Des 1847, des sociétés dédiées uniquement à la retraite sont créées. Contemporaines de la Caisse Nationale des Retraites (1850) et du décret du 26 avril 1856 encourageant financièrement les sociétés mutualistes approuvées par l’Etat à constituer des fonds de retraites à la Caisse des dépôts et consignations, elles sont la solution libérale à cette utopique sécurité-propriété. La gestion des retraites induit une complexification du savoir mutualiste. Dans le même moment, une part de l’élite économique et administrative française, inspirée par le modèle anglais des friendly societies, diffuse un discours rationalisateur (Deboutteville 1844; Hubbard 1852). Si les tenants de ce discours échouent à un imposer « une organisation scientifique » dans la gestion de ces associations, ils poussent l’Etat à obliger ces sociétés de fournir annuellement des données financières et morales fiables : effectifs, recettes et dépenses répertoriées par catégories, nombre des membres malades et décédés etc. La gestion des retraites et la diffusion de ce discours rationalisateur provoquent une complexification du savoir-faire mutualiste. Celle-ci n’est pas homogène. La sociologie des bureaux d’administration est déterminante dans l’appréhension du juste coût de la prévoyance sociale. Les « nouvelles » catégories sociales moyennes (employés de commerce, teneurs de livre et comptables, employés de l’administration) s’emparent de l’administration financière des sociétés masculines à recrutement professionnel. Ces individus améliorent les techniques comptables et introduisent l’emploi de tables de mortalité dans le but d’anticiper le coût des pensions de vieillesse. Un fossé se creuse entre les associations capables d’assimiler ses techniques et les autres.

3.2. La Mutualité et la gestion de la protection sociale (1898-1945)

34En 1898, dans le département de l’Isère, si l’on excepte les entreprises de transports, les maisons de commerce et les mines, seulement 2 établissements soumis à l’inspection du travail possèdent une caisse de retraite patronale. Sur les 47 045 employés compris dans cette enquête, seulement 1 077, soit 2,2%, en bénéficient (Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, Office du travail 1898). Entre la fin des années 1890 et la Première Guerre mondiale, les limites de la prévoyance sociale se font évidentes. Pour Wagner, c’est à cette période que se constitue un régime de modernité organisée. Il le définit comme une « stabilisation des pratiques sociales par des conventions relativement cohérentes et imbriquées, étendues à chaque Etat national » (Wagner 1996, p. 124). Ce phénomène est rendu possible grâce à une classification des phénomènes sociaux qui permettent la constitution de représentations sociales s’imposant par la suite comme réalités sociales.

3.2.1. Les réformateurs républicains et l’assurance obligatoire (1898-1914)

35En s’appuyant sur la notion de champ de Pierre Bourdieu, Topalov identifie et définit un champ réformateur. Pour lui, celui-ci est « un système autonome de positions, d’acteurs et d’institutions, organisé par des enjeux et des rapports internes spécifiques » (Topalov 1999b, p. 461). Le système qu’il décrit a une durée de vie limitée : 1880-1914. Il se compose de trois groupes d’acteurs : une élite en reformation pour laquelle le patronage d’une institution peut ouvrir les portes de la notabilité ou au contraire la réaffirmer, un groupe de réformateurs en quête de notabilité, et des « spécialistes » possédant un savoir spécifique pour qui ces institutions leur donnent la possibilité « de redéfinir le contenu et la portée sociale de leurs savoir […] » (Topalov 1999b, p. 467). Cette convergence d’acteurs permet « d’identifier des ‘problèmes’, de réunir des compétences et des soutiens, de définir des méthodes fondées sur la science et des solutions réalistes » (Topalov 1999b, p. 466). Elle est l’étape nécessaire à l’identification d’objets puis à une éventuelle spécialisation et bureaucratisation des institutions. La principale limite de cette notion réside dans l’autonomie relative du champ.

36Bernard Gibaud a décrit les débats passionnés entre les « réformistes » du mouvement mutualistes favorables à l’introduction des techniques actuarielles et leurs opposants durant les années 1880-1890 (Gibaud 1998, 1999). À Grenoble, ce débat ne semble pas rencontrer d’échos. Au cours des années 1880-1890, le mouvement mutualiste local se « républicanise ». Les « nouvelles » élites républicaines intègrent ce milieu par l’intermédiaire des sociétés à recrutement militaire. Ces sociétés sont un formidable outil républicain de cohésion social après la défaite de 1870.

37À l’image du champ réformateur définit par Topalov, se côtoient dans ces associations des individus issus de familles nobles qui tentent de maintenir leur position, des nouvelles couches républicaines - instituteurs, professeurs d’universités – recrutés sur le principe républicain méritocratique et du monde « industriel » - ingénieurs, petits industriels et négociants -. Ce sont ces « réformateurs » qui sont à l’origine de la fondation de la Fédération des Sociétés Approuvées de l’Isère (FSAI, 1901) qui devient rapidement l’Union Mutualiste du département de l’Isère (UMI, 1907).

38Ces individus sont favorables à une mutualité rigoureuse en matière de gestion mais à la solidarité élargie. S’ils se montrent méfiants à l’égard des actuaires, ils militent en faveur de l’introduction de cours de prévoyance sociale à l’école et d’instituteurs dans l’administration des sociétés rurales pour en faciliter la gestion (Blanchet 1909, p. 8‑10). Surtout, en plein débat sur les Retraites Ouvrières et Paysannes (ROP), les dirigeants de l’Union Mutualiste de l’Isère se montrent précocement convaincus par l’utilité d’une loi d’assurance sociale obligatoire. Ces « réformateurs » ont conscience des limites de l’épargne ouvrière (Blanchet 1909, p. 17‑19). Dès 1901, l’Union projette de fonder une société de retraite inspirée par le débat sur les ROP. Elle est créée par les industriels Elie Blanchet et André Charpin en 1903. Le premier est président d’honneur de l’UMI, le second en assure la vice-présidence puis très brièvement la présidence en 1909 . La spécificité de cette société réside dans le fait que ces deux employeurs prennent en charge la moitié de la cotisation annuelle de 25 francs. L’UMI, si elle défend évidemment la position mutualiste dans la gestion des ROP, apparaît alors comme un formidable outil de propagande en faveur de cette loi d’assurance obligatoire dans un milieu mutualiste grenoblois méfiant à l’égard de l’Etat. En 1913, l’UMI fonde la Caisse Mutualiste de l’Isère (CMI) pour mutualistes concernés par les ROP.

3.2.2. La concurrence des caisses patronales (1914-1928)

39À Grenoble, au modèle d’une organisation du travail éclatée et flexible caractérisée par l’activité gantière, se substitue celle du cadre de l’entreprise. Ce sont les entreprises de construction mécanique, notamment par l’intermédiaire des établissements Joya et de son ingénieur Romanet, qui imposent ce modèle. Dès 1907, Romanet, influencé par les théories de Taylor mais surtout de Rowan et de Fayol, impose le pointage aux ouvriers. A l’inverse, en 1901, les palissonneurs de la ganterie Perrin revendique le droit de gérer librement leur temps de travail en atelier. Romanet diffuse progressivement aux autres établissements grenoblois l’idéal type de l’ouvrier productif attaché à son entreprise. Le vieil ouvrier est qualifié d’improductif :

Il est rappelé que la diminution de personnel a été obtenue par l’élimination progressive et méthodique, sans-à-coups, d’une part des non-valeurs et d’autre part de quelques ouvriers trop âgés dont le rendement était insuffisant et à qui le Comité de Direction a décidé de servir une rente très modique pour parfaire ce qui leur est nécessaire, en outre de la Retraite de l’Etat et de la Retraite Supplémentaire, pour pouvoir vivre dans des conditions honorables.

40Cette citation résume bien ce changement paradigmatique en matière de protection : cette dernière s’associe désormais au cadre de l’entreprise qui, en échange de la fidélité de son employé, assure sa protection sociale.

41Un cycle de vie ternaire se conventionnalise et formalise la notion actuelle de retraite construite sur un critère d’âge (Dumons, Pollet 1995; Renard 1992). Chez Joya, en contrepartie du système de normes imposées par l’entreprise, et en plus des obligations légales (accidents du travail et participation patronale aux Retraites Ouvrières et Paysannes), un système de participation aux bénéfices est élaboré (1907). La société de secours de l’entreprise gère le risque maladie (1898) puis octroie une pension vieillesse (1920). Surtout, Romanet confectionne un système d’allocations familiales (1916) et de « retraites ouvrières supplémentaires » (1920). Ce dernier est fondé sur un critère d’ancienneté et est bien plus avantageux que les retraites obligatoires. En 1924, ces prestations - accident du travail et participation aux bénéfices mis à part - représentent 5,74% du salaire pour le patron et 2,52% pour le salarié. La prévoyance libre et volontaire ne représente qu’une faible part de la protection des travailleurs, tout comme la participation aux Retraites Ouvrières et Paysannes. D’ailleurs, comme le prouvent les archives de la société mutuelle de Merlin & Gerin, les mutuelles patronales sont très largement financées par les employeurs.

3.2.3. L’alliance avec le monde de l’entreprise : le renouveau de la Mutualité (1928-1945)

42De nombreuses recherches ont souligné l’échec relatif de la législation des ROP et du rôle de la mutualité dans la prise en charge des assurés (voir par exemple Dumons, Pollet 1994, p. 387‑391). En 1925, les mutualistes isérois assurent tout de même la prise en charge de 13,75% des assurés obligatoires et facultatifs du département. À l’aube de la loi sur les Assurances sociales (1928), ils effectuent un travail de propagande pour faire reconnaître leur savoir-faire en matière de gestion. Partisan de cette législation, Marcel Porte, le président de l’UMI, en défend une conception mutualiste. Pour lui, il faut absolument que le mouvement mutualiste conserve son maillage de petites sociétés pour assurer un contrôle local efficace de l’assurance maladie.

Pas plus que la très grande majorité des mutualistes, je ne suis hostile au projet de loi sur les assurances sociales ; j’ai même contribué, dans la mesure de mes moyens, à le faire accepter loyalement, avec toutes ses conséquences éventuelles, par les groupements du Sud-Est que j’ai l’honneur de représenter au Conseil supérieur des SSM : je l’envisage comme la suite logique et nécessaire du mouvement d’idées qui, depuis la fin du XIXe siècle, tend à assurer aux travailleurs une plus grande sécurité d’existence […] (Porte 1923, p. 26).

43Alors que dans le cadre des ROP, l’UMI délègue la gestion technique – écritures et gestion des fonds - au personnel de la Caisse d’épargne de Grenoble , l’enjeu que représente la prise en charge des Assurances sociales la pousse à en assurer la gestion et le service. L’UMI constitue deux caisses pour les gérer : la Caisse Mutualiste de Répartition de l’Isère (CMRI) pour le versant maladie-maternité-décès et la Caisse de capitalisation Dauphiné-Savoie pour le versant retraite-invalidité. Ce tournant législatif induit deux éléments. Le premier, c’est un besoin d’expertise en raison de la complexité de la législation. Des commissions d’études sont créées pour perfectionner la gestion de ces caisses. Surtout, une « gestion de masse » amène l’UMI à professionnaliser et salarier quelques postes : comptabilité, dactylographie, service aux assurés. L’UMI conserve également ses liens avec la Caisse d’épargne de Grenoble. Cette dernière est chargée de la vérification des comptes. L’UMI éprouve un besoin de techniciens dont les compétences sont reconnues et qui connaissent l’environnement mutualiste. C’est pour cela qu’elle laisse la gestion de ces deux caisses à Emile Lebecq. Comptable chez Merlin & Gerin jusqu’en 1928 puis pour la ganterie Reynier, il participe à l’administration de trois SSM (celle de Merlin & Gerin mais aussi celles de l’Orphéon et de la Prévoyante grenobloise). Il est également membre du conseil d’administration de la CMI. Son engagement est reconnu puisqu’il est titulaire d’une mention honorable et d’une médaille de bronze de la mutualité. En 1930, il fait partie du premier CA de la CMRI. Six ans plus tard, il accède à la direction de cette caisse et reçoit un salaire mensuel de 1 500 francs. En 1939, il est également nommé directeur de la Caisse de capitalisation.

44Avec la gestion des assurances sociales, l’UMI se professionnalise et se rapproche du monde industriel. Les premières sociétés mutualistes d’entreprise apparaissent dès la fin des années 1890. Elles sont largement financées par les employeurs et offrent des prestations maladie souvent supérieures aux sociétés traditionnelles. Organes de prévoyance sociale, elles sont également un moyen de fixer la main-d’œuvre. Néanmoins, elles sont créées et gérées par des salariés. D’origine ouvrière pour la plupart, la reconstitution de leurs parcours met en évidence qu’ils accèdent très souvent aux postes de contremaître ou parfois de chef du personnel. Contrairement au syndicalisme (Vigna 2012, p. 33), l’engagement mutualiste est valorisé par la direction de l’entreprise. La création et la gestion d’associations mutualistes participent indéniablement à cette mobilité sociale ascendante intra-entreprise et inter-branche.

45En 1928, les principales sociétés mutualistes d’entreprise fondent l’Union Mutualiste Inter-Ateliers de Grenoble (UMIAG). Elle regroupe notamment les établissements Bouchayer et Viallet, Joya, Merlin & Gerin, Vialis, Neyret-Beylier, Chocolats Dauphin etc. L’UMIAG gère sa propose caisse primaire de répartition. Si la loi n’oblige pas les mutualistes à intégrer les employeurs au sein du conseil d’administration malgré leur participation à hauteur de 50%, la parité y est respectée. Quant à la gestion du versant retraite-invalidité, elle passe par l’intermédiaire de l’UMI. On retrouve donc leurs dirigeants dans le CA de la CMRI. En 1938, la Caisse primaire d’assurance maladie de l’UMIAG regroupe 4 547 membres. Là aussi, la gestion de la caisse de répartition favorise la constitution d’« experts » formés dans les sociétés mutualistes d’entreprise. Cet engagement social conduit ces individus au sein du CA de la Caisse départemental des Assurances sociales puis, après 1945, dans les services de la Caisse de la Sécurité Sociale de Grenoble.

46Enfin, le couplage mutualité/entreprise favorise l’innovation sociale. Comme au XIXe siècle, les mutualistes jouent le rôle d’intermédiaire. Cette fois-ci, ils assurent la liaison entre l’équipe dirigeante et les milieux ouvriers. On retrouve également quelques cadres et « ingénieurs sociaux » dans ces sociétés mutualistes qui renforcent cette liaison entre ces différentes strates sociales. C’est le cas de René Frappat, ingénieur de formation et fervent catholique, il est nommé chef des services « personnel et paye » chez Merlin & Gerin en 1933. Membre de la Société mutualiste de Merlin & Gerin, il fait également partie de la commission gérant la Caisse Dauphiné-Savoie à l’UMI en tant que délégué de l’UMIAG. C’est sous son initiative que l’UMIAG fonde la Caisse chirurgicale de Grenoble et de sa Région (1936) pour développer la prise en charge des opérations chirurgicales.

47Pour conclure, cet article a tenté de mettre en évidence l’intérêt des approches prosopographique et microhistorique en parallèle d’une recherche centrée sur l’institution. Cette méthodologie permet d’articuler les trois phénomènes indissociables pour appréhender, dans la longue durée, les mutations au sujet des manières d’envisager et de construire la protection sociale : les organisations du travail, les systèmes de sécurité sociale et enfin, la gestion du cycle de vie. Pour le XIXe siècle, ces approches biographiques permettent de ne pas tomber dans une vision misérabiliste ou, au contraire, centrée sur « l’imprévoyance ouvrière » dénoncée par les élites de l’époque. Surtout, elles réinscrivent ces projets de prévoyance sociale dans un éventail plus large de stratégies adaptées aux structures de l’économie de l’époque.

48Au lendemain de la Première Guerre, le modèle « entrepreneurial » de prévoyance sociale, associé à une activité gantière dont l’organisation reste encore éclatée, semble dépassé. Un nouveau modèle de sécurité se conventionalise. Celui-ci naît dans les entreprises de construction mécanique dont l’objectif est de fixer la main-d’œuvre. Ce nouveau paradigme implique au sein de l’institution mutualiste un renouvellement des acteurs en charge de la gestion et de nouvelles structures. Ce phénomène provoque une professionnalisation de certains postes et un besoin d’experts pour qui l’engagement mutualiste peut être un outil de mobilité sociale.

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Pour citer cet article

Julien Caranton (2015). "À la conquête de la sécurité ? La Mutualité et les mutualistes à Grenoble (1803-1945)". - La revue | Numéro 3 - Les Doctorales 2013-2015 de l'innovation.

[En ligne] Publié en ligne le 18 septembre 2015.

URL : http://innovacs-innovatio.upmf-grenoble.fr/index.php?id=304

Consulté le 20/09/2017.

A propos des auteurs

Julien Caranton

Doctorant au Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes (LARHRA-UMR CNRS 5190)




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Dernière mise à jour : 23 février 2017

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